#Presidentielle2022 – Droit et gouvernance

À quelques jours des élections présidentielles 2022, quelles mesures en lien avec la biodiversité sont mises en avant par les candidat·e·s ? Il y a quelques semaines, l’Assemblée des Parties prenantes de la FRB a identifié différentes thématiques considérées comme prioritaires pour la réalisation de changements transformateurs. Les mesures ayant trait à ces thématiques sont compilées dans le dossier Présidentielle 2022.

Droit et gouvernance, des enjeux biodiversité

La prise en compte de la biodiversité et l’établissement de mesures visant à améliorer sa conservation suppose divers cadres légaux, administratifs et de gouvernance.

Les compétences associées à cette mission peuvent être imaginées à différentes échelles de territoire : locale, régionale, nationale, ou même transférée aux niveaux européen et international. En outre, la coopération entre États, les partenariats à renforcer ou à tisser, ou encore le dosage d’interventionnisme peuvent faire l’objet d’une redéfinition stratégique.

Sont listées ci-dessous les mesures envisagées par les candidat·es ayant trait à ce maillage politique, juridique et administratif, de nature à redessiner ou réaffirmer les contours de cette gouvernance de la biodiversité.

Les mesures des candidat·e·s :

N.B. Nous avons autant que possible conservé les mesures dans les termes exacts proposés par les candidat·e·s. Des modifications mineures ont cependant été apportées comme le passage des verbes à l’infinitif et la réduction de certains corpus pour en faciliter la clarté. Par ailleurs, les mesures présentées ici découlent d’un tri réalisé jusqu’au 29 mars 2022 qui peut présenter une certaine subjectivité. Pour retrouver l’intégralité des mesures proposées dans le cadre de cette campagne présidentielle, seuls les programmes officiels des candidats font foi. Ils sont disponibles sur la page principale du dossier.

#Presidentielle2022

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Pauline Coulomb

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Consacrer les droits de la nature en intégrant la protection des biens communs, de la biodiversité, le principe de non-régression dans la protection de l’environnement et l’obligation de lutter contre le réchauffement climatique et la dégradation de la biodiversité dans la Constitution.
Mobiliser l’ensemble de la puissance publique pour la lutte contre le réchauffement climatique.
Fixer les programmations de réduction d’émission de CO2 et de décarbonation de la production d’énergie par un budget Climat et biodiversité (voté chaque fin d’année par le Parlement en même temps que les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale).
Mener une politique de prévention à la hauteur des enjeux, en commençant par doter de plus de moyens humains et d’ingénierie les organismes publics qui jouent un rôle-clef dans l’adaptation au dérèglement climatique (agences de l’eau, ONF, Météo-France, Cerema, Ademe, etc.).
Renouveler en regroupant et renforçant les moyens et fonctions des établissements existants (Office national des forêts et Centre national de la propriété forestière), et par un plan de formation des métiers de la filière forêt bois ; pour garantir la protection de nos forêts, essentielles pour la biodiversité et la captation du carbone.
Nommer comme numéro deux du gouvernement un ministre du Climat, de la Biodiversité et de l’Économie.
Renforcer notre arsenal juridique dans la lutte contre le dépôt de déchets sauvages.

Créer un service public décentralisé de la rénovation énergétique.
Relancer la démarche des Territoires à Énergie positive (Tepos) et simplifier les plans climat-énergie territoriaux pour les collectivités afin de les déployer sur tout le territoire.
Inscrire la protection du climat dans la Constitution.
Former les agents et préfets aux enjeux de la biodiversité.

Accorder une reconnaissance constitutionnelle aux animaux.
Créer un nouveau statut civil pour les animaux.
Rendre la parole aux citoyens sur la question animale, par la création du référendum d’initiative populaire en matière législative, et donc pour légiférer sur la condition animale.
Doter l’État des outils nécessaires à la protection animale.
Lutter contre les fraudes, pour mieux protéger les animaux.
Introduire dans la loi-programme pour l’Outre-mer la possibilité de mener des opérations de prospection, particulièrement pour les terres rares qui sont des actifs stratégiques du XXIe siècle.
Lancer un cycle complet de formation pour tous les membres de la fonction publique, formation à la transition écologique, à la protection du cadre de vie et de la biodiversité, formation à la priorité écologique et à la promotion des biens communs des citoyens dans tous les actes de la vie administrative locale et régionale.
Inciter les établissements scolaires à se doter des moyens nécessaires pour que chaque enfant côtoie la vie de végétaux ou d’animaux et échappe à la fascination exclusive des écrans numériques.
Créer un service national du patrimoine, qui permettra à de jeunes volontaires, pour six mois aménageables, de participer à des travaux d’intérêt patrimonial divers, de la restauration de bâtiments anciens à l’évaluation de la biodiversité.
Créer des formations à la dépollution des sols et à la réhabilitation des espaces dévitalisés pour préparer de nouvelles filières professionnelles.
Les entreprises industrielles, de logistiques et de distribution comme exploitations diverses devront réaliser dans la mesure du possible la compensation de toute artificialisation des terres
Les collectivités auront l’obligation de réhabilitation des friches industrielles, sous l’égide de la règle : “Pas de nouvelles implantations sans occupation des implantations anciennes réhabilitées.”.

Les territoires de montagne ont été soutenus pendant la crise sanitaire, intervenue alors que l’économie du tourisme de montagne faisait déjà face à des défis structurels – conséquence des évolutions climatiques sur l’enneigement, la biodiversité et la dépendance à l’activité « ski ». Un grand plan d’investissement pour le tourisme en montagne, intitulé « Avenir Montagnes » est doté de 650 millions d’euros pour investir et préparer l’avenir de nos massifs. Avec ce plan, l’État finance et accompagne plus de 170 territoires dans leurs transitions écologiques et économiques.
Pour soutenir la biodiversité dans les zones rurales, 25 millions d’euros sont alloués cette année à la dotation biodiversité pour une meilleure prise en compte des aménités rurales.
Signé pour six ans, le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) vise notamment à amorcer leur transition écologique, en termes de rénovation énergétique, de biodiversité ou encore de développement économique et social. L’ensemble du territoire national est désormais couvert par ce nouveau cadre de travail partenarial entre l’État, les communes et intercommunalités. Avec les CRTE, l’État accompagne les projets qui émanent du territoire.

Accroître la coopération internationale afin de lutter contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts (trafic de bois, orpaillage et mines).

Aider les communes à faire face à la montée des océans et à l’érosion de leurs côtes.

Elever les transports collectifs urbains au rang de priorité de l’action publique.

Créer un grand ministère de la Ruralité, de l’Agriculture et des Littoraux qui regroupera la Ruralité, l’Agriculture, l’Environnement, la Biodiversité ainsi que la Chasse, la Pêche et la Forêt.
Imposer le nucléaire à l’échelle européenne comme étant le principal outil dans la lutte contre le réchauffement climatique.

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