January 2018  I   I  FRB  I  Biodiversité et réglementation

Les paiements pour services environnementaux : des instruments clés à améliorer

Inciter des agriculteurs à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement, rémunérer des producteurs pour maintenir la biodiversité, ou encore rétribuer des pays en développement pour ne pas déboiser… Tout ceci est aujourd’hui possible grâce aux Paiements pour Services Environnementaux (PSE). Depuis quelques années, les PSE se sont imposés comme des instruments clés pour encourager les pratiques favorables à l’environnement. Mais derrière ces trois lettres, les PSE abritent néanmoins des logiques contradictoires. La synthèse tirée de l’article l’Aspects économiques et légaux de l’additionnalité des paiements pour service environnementaux d’Alain Karsenty et al. pointe ces tensions et propose des pistes d’amélioration. À lire ci-dessous.

Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont des rémunérations versées à des acteurs du monde rural, généralement des agriculteurs, des éleveurs ou des forestiers pour adopter, sur les terres qu’ils possèdent ou contrôlent, des méthodes de production respectueuses de l’environnement ou arrêter certaines pratiques, parfois légales, mais indésirables, comme l’épandage de pesticides ou la déforestation.

 

Ces instruments se déploient dans de nombreux pays en développement – l’exemple du Costa Rica est le plus connu – mais le principe est identique à celui des mesures agro-environnementales de la Politique Agricole Commune de l’Union Européenne. La nature de ces paiements fait toutefois débat.

 

S’agit-il de compenser les coûts associés à l’adoption d’une pratiques plus écologique (ou pour le manque à gagner de l’abandon de certaines activités), ou s’agit-il de récompenser des acteurs aux comportements déjà écologiquement vertueux ? Par ailleurs, les PSE, dans de nombreux pays, rémunèrent les acteurs pour s’abstenir de faire des choses qui sont déjà prohibées par la réglementation, par exemple déboiser, avec le risque d’affaiblir la force intrinsèque des normes légales actuelles et futures. En effet, les acteurs n’appliqueraient les règles légales qu’à la condition d’être rémunérés.

 

À ces questions, l’article d’Alain Karsenty et al. propose de répondre à travers un double ciblage, géographique et social, des PSE. Dans les aires protégées, notamment, il peut être acceptable de rémunérer les producteurs pauvres pour le respect des règlements, à condition d’investir aussi pour leur donner les moyens, à terme, de tirer des revenus suffisants de leurs activités économiques tout en respectant la contrainte légale.