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Biodiversité et fiscalité
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septembre 2018 I Note I CS I Biodiversité et réglementation
Biodiversité et fiscalité
Les lois de finance (LFI – art. 31) et de financement de la sécurité sociale (LFSS – art. 8) pour 2018 contiennent plusieurs reculs pour la biodiversité. Consultez, dans les ressources téléchargeables ci-dessous, la note complète réalisée par Guillaume Sainteny et revue par le Conseil scientifique (CS) de la FRB.
Ressource téléchargeable