Journée FRB 2022 – Les actes d’une journée consacrée à la Convention sur la diversité biologique (CDB)

Comprendre les enjeux et s’insérer dans la logique de la CDB
Présentation par Denis Couvet, président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB)

Il y a 30 ans, 1992, la conférence de Rio organisée par les Nations Unies, porteuse de grandes ambitions dans le domaine environnemental, a permis notamment la création de trois Conventions, dont celle sur la diversité biologique, la CDB. Trois objectifs structurants ont fait consensus :

• conserver la diversité biologique ;
• utiliser durablement ses composantes ;
• partager de manière juste et équitable les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

30 ans plus tard, l’érosion de la biodiversité n’a pas été stoppée. Pourtant les chercheurs n’ont cessé d’alerter sur l’état de la biodiversité, son déclin accéléré, les disparitions d’espèces, les impacts notamment par et sur l’espèce humaine, les enjeux pour les humains et les non-humains, et les réponses qui peuvent être apportées via une gouvernance mondiale plus inclusive.
Comment dépasser les freins aux trajectoires de développement plus soutenables ? Comment mieux intégrer la recherche et la connaissance dans les décisions publiques et privées ? Comment enrayer le déclin de la biodiversité ? À travers ces questionnements, Denis Couvet, président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, présente les trois temps forts qui ont rythmé la Journée FRB 2022.

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« Sur le grill »

Une table ronde animée par Agnès Hallosserie, responsable du pôle « Coordination européenne et internationale » de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB), avec la participation de :

• Juliette Landry, chercheuse sur la gouvernance internationale de la biodiversité à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri)
• Marie-Laure Métayer, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique
• Christophe Albarran, co-directeur de l’Agence régionale de la biodiversité Nouvelle-Aquitaine (ARB Nouvelle-Aquitaine)

Reconnue par 196 Parties, la Convention sur la diversité biologique compte parmi les conventions les plus ratifiées au monde. Pourtant, en comprendre la logique, le fonctionnement et les enjeux n’est pas chose facile. Entre négociations politiques, appui scientifique, implications de l’international au national en passant par les territoires, la coopération est le maitre mot. Mais qui peut intervenir ? Où ? Quelle est la place de la recherche ? Qui peut intervenir à quel moment et dans quels cercles ? Pour tenter d’y voir plus clair, trois intervenants croisent leurs regards, des questions de recherche, de gouvernance et de négociations européennes et internationales aux déclinaisons nationale (SNB) et territoriale (SRB, etc.).

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Réduire les menaces et favoriser la résilience des écosystèmes et des populations d’espèces

Animation : Philippe Billet, professeur à l’Institut de droit de l’environnement de l’Université de Lyon et vice-président du Conseil scientifique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB)

L’objectif « Conservation de la diversité biologique » a conduit à la création d’espaces protégés, ciblés sur des aires le plus souvent dites naturelles, c’est-à-dire peu modifiées par les humains, réservoirs de biodiversité, mais largement occupées et soumises à des pressions anthropiques. Cette politique a fait preuve d’efficacité, notamment pour protéger les espèces menacées. Ainsi, une des ambitions discutées à la Cop 15 est d’étendre les espaces protégés sur 30 voire 50 % de la planète. Toutefois, la création de ces espaces protégés rencontre des résistances et interroge quant à la prise en compte des populations locales et la place des humains sur ces territoires. Ce sont ces enjeux qu’ont abordé les intervenants de cette session. Comment éviter l’ingérence et comment concilier la présence humaine avec la protection ? Dans quelle mesure les espaces protégés peuvent proposer de nouveaux enjeux et perspectives aux populations locales ? Comment les associer au-delà de la préservation de la biodiversité ?

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• Ingérence environnementale et protection de la biodiversité dans les pays en développement
  Alain Karsenty, Chercheur en économie de l’environnement au Cirad

L’ingérence environnementale fait référence à l’intervention d’acteurs internationaux dans un territoire qui relève de la souveraineté d’un pays tiers. Elle renvoie à la tension qui peut exister entre la souveraineté d’un pays sur ses ressources naturelles et le principe de responsabilité autour des biens communs que sont les services écosystémiques. Ainsi, dans les années 1990, s’interrogeait-on sur le fait de placer ou non la gestion de l’Amazonie sous la responsabilité de la communauté internationale. Plus récemment en octobre 2021, une ONG environnementale déposait plainte à la Cour pénale internationale contre le président Jair Bolsonaro pour crime contre l’humanité. Les critiques de l’ingérence environnementale sont nombreuses. Elles s’appuient aussi bien sur le nationalisme ou à l’opposé fustige l’éco colonialisme où elle prendrait sa source. À travers l’exemple des forêts tropicales, Alain Karsenty revient sur les différentes formes d’ingérence environnementale et la façon dont, à travers le temps, on est passé de l’ingérence à la pression commerciale comme vecteur de l’influence environnementale.

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• La paix : un nouvel outil de conservation ? Réflexion à partir des Peace Parks d’Afrique australe
  Nadia Belaïdi, chargée de recherche au Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN)

Les « Peace Parks » sont apparus en Afrique australe fin 1996 dans un contexte post-conflit entre l’Afrique du sud et les pays frontaliers, en lutte contre le régime d’apartheid. Aujourd’hui au nombre de 18, ils s’appuient sur la théorie de la paix par la coopération environnementale fondée sur l’idée que la coopération sur l’enjeu d’intérêt commun que représente la biodiversité ouvre la porte à un dialogue politique autour d’enjeux plus contentieux (sécurité régionale, diversité culturelle, etc.).
Au travers d’exemples, Nadia Belaïdi montre combien la conservation est un construit social qui relève d’un ensemble de pratiques et de valeurs liées à des conceptions du monde et de la relation à l’Autre, humain et non-humain. Il pose, par-là, la question des modalités de conservation de la biodiversité comme un commun alors qu’elle revêt une diversité de valeurs et de dimensions.
La chercheuse interroge la place des modalités alternatives de gouvernance, de gestion de la biodiversité et s’intéresse à la manière dont ces notions sont appréhendées dans le projet de cadre mondial de la CDB.

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• Protéger les espaces et les espèces : de la protection intégrale à la protection faible
  Maud Lelièvre, présidente du Comité français pour l’UICN

Comment habiter la terre autrement ? Quel type d’espace veut-on pour quel type de population ? Par l’exemple de la liste verte de l’UICN, Maud Lelièvre offre non pas une vision, mais des visions différenciées de la protection des territoires en fonction de leurs objectifs. À la fois méthodologie, label et standard international de durabilité, la liste verte de l’UICN définit 6 catégories de gestion allant de la protection intégrale aux aires de gestion durables. En 2021, 7 sites français ont rejoint la Liste Verte qui recense désormais 59 aires protégées, réparties dans 16 pays.

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Réduire les pressions en répondant aux besoins des populations

Animation : Hélène Soubelet, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB)

Au-delà des écosystèmes naturels, il s’agit maintenant de se préoccuper de tous les écosystèmes, qu’ils soient naturels, anthropisés, agricoles, industriels ou urbains. L’actuelle cible 1 du projet de cadre de la CDB le souligne d’ailleurs. Réduire les pressions engendrées par nos activités, réfléchir à une utilisation plus durable des ressources issues de la biodiversité est une nécessité, tout aussi importante que de protéger la biodiversité dans les 70 % voire 50 % d’espaces qui ne seraient pas sous statut de protection. Cette session propose d’explorer ainsi le deuxième pilier de la Convention à travers deux concepts développés par la science :

1/ La notion d’“intégrité des écosystèmes” qui propose un critère général de restauration et de maintien pour l’ensemble des écosystèmes. Qu’en ressort-il, scientifiquement et socialement parlant ? Quelles perspectives ouvre cette notion ?

2/ Dans la continuité de cette discussion, dans quelle mesure la notion de “solutions fondées sur la nature” peut guider les initiatives pour répondre aux besoins humains tout en protégeant la biodiversité, son intégrité ? Une clé pour parvenir à une meilleure coexistence, à une cohabitation harmonieuse avec la nature ?

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• Importance du concept d’intégrité des écosystèmes
  Paul Leadley, professeur d’écologie à l’Université Paris-Sud d’Orsay

La notion d’“intégrité des écosystèmes” propose une nouvelle approche pour la restauration et le maintien de l’ensemble des écosystèmes. Bien qu’il s’agisse d’un concept relativement récent, la CDB s’en est déjà emparée en le plaçant au premier plan du projet de cadre mondial. En présentant un tour d’horizon, de la définition du concept aux incertitudes scientifiques et écueils à éviter dans les négociations, Paul Leadley interpelle sur les nombreux défis qui persistent pour permettre son application concrète. Parmi eux : comment définir et gérer des états de référence pour des écosystèmes naturels ? Quel(s) indicateur(s) pour mesurer et suivre “l’état” de ces écosystèmes ? Les pistes proposées par les différentes cibles de projet de cadre sont-elles suffisantes ? Le chemin est encore long avant d’arriver à une définition opérationnelle de la notion d’intégrité mais les discussions qu’elle suscite sont loin d’être anecdotiques.

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• Les Solutions fondées sur la nature
  Xavier Le Roux, directeur de recherche à Inrae et directeur scientifique de la proposition du Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires Solu-Biod

Les solutions fondées sur la nature (Sfn) sont-elles des solutions efficaces pour agir et protéger la biodiversité ? Sont-elles opérationnelles ? Xavier Le Roux revient sur ce concept, en adéquation avec les enjeux de résilience et de durabilité. En étant combinées à des solutions issues de l’ingénierie, les solutions fondées sur la nature peuvent produire des résultats redoutablement efficaces pour répondre aux problèmes socioéconomiques actuels. Si la France reste néanmoins en retard dans l’étude de ce type de solutions, le chercheur a présenté le programme PEPR Solu-BioD qui vise à y remédier en structurant la communauté de recherche sur le sujet, à comprendre les réussites et échecs, à révéler leur potentiel pour la France et revisiter les normes socio-culturelles et cadres réglementaires.

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• Le déploiement des Solutions fondées sur la nature sur les territoires
  Antoine Cadi, directeur Recherche et innovation à CDC Biodiversité

Les connaissances, concepts, réflexions scientifiques permettent d’alimenter le projet de cadre mondial et les négociations politiques. Dans les territoires, les acteurs privés et publics s’en emparent pour mettre en place et suivre des projets concrets. À titre d’exemple, Antoine Cadi présente Nature 2050, un programme piloté par la CDC Biodiversité visant à renforcer l’adaptation des territoires au changement climatique à l’horizon 2050 grâce aux Solutions fondées sur la nature, et notamment à la restauration. Par la pédagogie, l’idée est de convaincre les partenaires que l’engagement financier en faveur de la restauration d’écosystèmes est un excellent pari sur l’avenir pour maintenir qualité de vie, attractivité, activités diverses dans un contexte de changement climatique.

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Animation : Denis Couvet, président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB)

Les trois objectifs de la CDB revêtent une importance égale pour atteindre l’ambition de “vivre en harmonie avec la nature d’ici 2050”. Le volet « Conservation » est vraisemblablement le plus connu et développé aujourd’hui lorsqu’il est question d’enrayer le déclin de la biodiversité. Toujours d’actualité, il n’est toutefois pas le seul à devoir être pris en compte. Après nous être intéressés à l’utilisation durable, le troisième volet n’est pas le moins important puisqu’il s’agit de l’accès et du partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et plus généralement de la biodiversité. Il figure d’ailleurs parmi les objectifs de la CDB depuis 1992. Pourtant, malgré un certain nombre de tentatives en ce sens, notamment le protocole de Nagoya, cet objectif a peu avancé.
Où en est-on aujourd’hui ? Quelles propositions sont actuellement développées ? Dans quelle mesure ces propositions peuvent satisfaire à la fois les demandes de science ouverte et les revendications d’équité et de partage, dans le respect des valeurs de l’ensemble des pays et des territoires ?

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• APA et DSI : comment avancer ? des propositions (taxe Tobin, etc.)
  Jian-Sheng Sun, professeur au Muséum d’Histoire naturelle (MNHN)

Pas moins de 230 millions de séquences annotées, provenant du monde entier, sont enregistrées dans des bases de données publiques. Qu’est-ce que les DSI (« digital sequence information on genetic ressources ») mais surtout, qu’est-ce qui leur confère de la valeur ? Quels enjeux pour la recherche dans le cadre de la science ouverte ? Peu d’outils existent aujourd’hui pour répondre au challenge posé par les données numériques en termes de partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation par des tiers. Jian-Sheng Sun reprend ces questions et nous expose les pistes sur lesquelles travaillent les scientifiques : mécanisme multilatéral de collecte des fonds, micro prélèvements inspirés de la taxe Tobin, etc. Elles alimentent d’ores et déjà les discussions et négociations autour du futur cadre mondial ainsi que les positions françaises et européennes.

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• Le partage des avantages : quelles pratiques face à la diversité des modes de valorisation des ressources ?
  Valérie Boisvert, professeur à l’Institut de géographie et durabilité (IGD) de l’Université de Lausanne

La question de l’accès du partage des avantages n’a pas beaucoup avancé depuis Nagoya. Les formulations sont toujours les mêmes depuis 1992. Si au début des années 1980, la création de l’APA était née de l’idée que la découverte de molécules issues du vivant était susceptible de déboucher sur des innovations dont certains bénéfices pourraient être redistribués au pays ou aux communautés des territoires où la ressource a été prélevée, pour soutenir la protection de ces organismes dans leurs milieux naturels. Valérie Boisvert interroge l’APA dont le cadre parait à la fois compliqué à mettre en place et finalement peu profitable aux pays d’origine. La chercheuse invite donc à repenser l’APA pour que cette réglementation puisse être enfin véritablement opérationnelle.

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• La RSE en faveur de l’APA
  Stéphane Laclau, responsable Innovation Science & Biodiversité au sein du Groupe Pierre Fabre

Les activités concernées par l’APA sont multiples : la R&D est la principale mais recouvre également la publication de brevets, la valorisation de connaissances traditionnelles, la publication d’articles scientifiques, etc. Dans l’industrie, la cosmétique est aujourd’hui un des secteurs qui y a le plus recours. Quels avantages, quels inconvénients, quels problématiques : Stéphane Laclau est venu témoigner de l’expérience de Pierre Fabre. La lutte contre la biopiraterie ressort ainsi comme un des points essentiels permis par ces mécanismes. Néanmoins, les procédures à mettre en place sont lourdes, les réglementations à suivre et à appliquer sont dépendantes de chaque État (signataire ou non du protocole de Nagoya) ce qui implique le déploiement de dispositifs spécifiques dans les entreprises. Et si APA et RSE pouvaient s’alimenter ?

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INTERVENTIONS DE CLÔTURE

Par Ophélie Ronce, présidente du Conseil scientifique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) et Claude Fromageot, vice-président du Conseil d’orientation stratégique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB)

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