Accueil >
Publications >
La taxation des forêts européennes : approche comparative
Publications
juillet 2021 I Note I CS I Biodiversité et réglementation
La taxation des forêts européennes : approche comparative
Auteurs : Guillaume Sainteny, membres du Conseil scientifique de la FRB et Louise Dupuis, Chargée de mission (FRB)
Relecture : Cécile Albert, membres du Conseil scientifique de la FRB (CNRS-INEE), Philippe Billet, membres du Conseil scientifique de la FRB (Université Jean Moulin Lyon 3) Hervé Jactel, membre du Conseil scientifique de la FRB (INRAE) et Hélène Soubelet, directrice de la FRB
La forêt ne fait pas l’objet d’une politique européenne dédiée, néanmoins, les bois et forêts des États membres de l’Union européenne (UE) sont progressivement concernés par plusieurs dispositions du droit de l’Union en matière de biodiversité, d’eau, de stockage du carbone, d’évaluation environnementale.
Par ailleurs, la Commission européenne a adopté le 16 juillet 2021 une nouvelle stratégie forestière pour l’Europe qui s’appuie sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.
Dans ce cadre, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité a conduit un travail d’analyse comparée des statuts fiscaux de la forêt en fonction des États membres de l’Union européenne. La note présentée ici met en évidence que les forêts françaises sont d’avantage taxées que le reste des forêts européennes et que certaines règles fiscales portent préjudice à la biodiversité forestière.
La note est disponible dans les ressources téléchargeables.
Ressource
ouvrir/fermer
Télécharger en PDF
Ressources téléchargeables
