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octobre 2024 I Article I FRB I Autres sujets

Restaurer la biodiversité : quels rôles pour le secteur financier ? Les enjeux d’une finance durable

Auteurs : Olivier Blumberger, Denis Couvet, Hélène Soubelet

Parmi les outils identifiés par l’Ipbes et nécessaires à l’atteinte des objectifs et cibles du Cadre mondial de la biodiversité, la question des instruments financiers est particulièrement d’actualité et fait l’objet de nombreux débats. Alors que les Nations unies et la Commission européenne s’emparent du sujet, et à l’occasion de la sortie d’une analyse menée conjointement avec le MNHN et Carbone 4, la FRB propose ici un premier regard sur les enjeux de la finance durable.

Derrière le terme de finance durable s’affiche l’ambition d’une finance qui intègre dans ses logiques les défis environnementaux et sociaux. En reprenant les concepts de l’Ipbes portant sur les changements transformateurs, il s’agit de combiner amélioration du bien-être humain et respect des limites planétaires, notamment maintien et restauration de la biodiversité. En cela, la finance a un rôle majeur dans le devenir des systèmes de production, économiques, en relation avec l’ensemble des parties prenantes.

La finance durable doit en particulier contribuer à optimiser le potentiel de solutions fondées sur la nature, se préoccuper de l’intégrité des écosystèmes, à soutenir les pratiques les moins impactantes et son corollaire, ne plus soutenir les pratiques les plus destructrices, avec des mécanismes de financement innovants. Les crédits biodiversité en sont un exemple, intégrés dans le Cadre mondial de la biodiversité, en particulier au sein de la cible 19 dédiée à l’augmentation sensible et progressive des ressources financières permettant la mise en œuvre des stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique. Ils sont d’ailleurs à l’ordre du jour de la 16^e Conférence des Parties (Cop16) de la Convention pour la diversité biologique (CDB) d’octobre 2024.

Adopté en décembre 2022 dans le cadre de la Cop15 de la Convention sur la diversité biologique, le Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal vise à inverser la tendance de déclin du vivant d’ici 2030. À travers 4 objectifs et 23 cibles, il définit les pistes d’action :

d’une part en restaurant l’intégrité écologique de tous les écosystèmes, naturels et anthropisés ;
d’autre part, en réduisant les pressions sur la biodiversité, en réorganisant les systèmes de production, économiques et technologiques, en partageant plus équitablement les ressources naturelles et les contributions de la nature et en rendant durable la consommation.

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Crédits ou certificats biodiversité : de quoi parle-t-on ?

Les crédits biodiversité ont été définis comme un instrument financier qui représente une unité certifiée, mesurée et fondée sur des preuves de résultat positif en matière de biodiversité, durable et additionnel par rapport à ce qui se serait produit autrement (d’après BCA, 2024). Cette définition nécessite d’être adaptée ou précisée en fonction des cas d’usages des crédits : par exemple la conservation ou la restauration.

Pour éclairer la mise en place de ce type de mécanisme, la FRB, le MNH et Carbone 4 ont publié un rapport sur les risques et opportunités associés aux certificats biodiversité. Le terme certificat est lié à un gain positif constaté pour la biodiversité. Il nécessite un processus de certification (non abordé dans le cadre du programme de recherche présenté ci-après).

Les marchés volontaires de crédits biodiversité sont en cours de développement. Sur le plan international, ils font l’objet d’une attention politique croissante.

Un programme de recherche sur les certificats biodiversité

Le MNHN, la FRB et Carbone 4 ont lancé en novembre 2023 un programme de recherche sur les certificats biodiversité.

L’économie moderne et ses dogmes jouent un rôle majeur dans l’effondrement de la biodiversité.

Dans une opinion publiée sur le site de la FRB en juin 2020, le chercheur Harold Levrel préconisait de passer d’une “économie de la biodiversité” à un “projet économique de conservation de la biodiversité”. Il recommandait que les objectifs légaux de conservation de la biodiversité soient envisagés comme le point de départ des réflexions en matière de transition écologique des secteurs économiques.

Dans ce nouveau contexte, un acteur économique “emprunte” à la biodiversité – qui est un bien commun – de quoi développer ses activités et doit se préoccuper des modalités de “remboursements” de ces “emprunts”. Au-delà de la “nécessité d’une certaine refonte” des outils de régulation et d’évaluation économique selon Harold Levrel, ce changement de paradigme impose aussi la recherche de nouveaux mécanismes financiers comme les certificats biodiversité. Ces derniers peuvent présenter des risques et des opportunités et doivent faire preuve d’une gouvernance adéquate.

Pour fiabiliser le mécanisme, le programme de recherche FRB-MNHN-C4 sur les certificats biodiversité comprend deux volets complémentaires :

Plus précisément, cet axe s’intéresse à l’évaluation des gains biodiversité obtenus par des pratiques favorables à la biodiversité. La méthode est basée sur l’hypothèse que, sur la base du partage de leur expertise en matière de biodiversité, des chercheurs peuvent aboutir à un consensus pour interclasser des pratiques favorables à la biodiversité et leur affecter un gain biodiversité. La méthode est donc basée sur une taxonomie des pratiques pour un socio-écosystème donné et la possibilité d’affecter à chacune de ces pratiques un gain biodiversité relatif attendu.

Le livrable de ce programme de recherche sera une grille de référence des gains biodiversité attendus associés à chacune des pratiques identifiées pour deux socio-écosystèmes test : les écosystèmes agricoles et les écosystèmes forestiers en milieu tempéré.

Un projet favorable à la biodiversité est décomposé en une somme de pratiques bénéfiques par socio-écosystème.

Périmètre actuel : polyculture élevage / forêts tempérées
Les pratiques concordent à la réalité du terrain
Les pratiques sont rédigées par les communautés d’acteurs (ONG, porteurs de projets, communauté d’agriculteur, IP&LC, etc.)
Les gains associés aux pratiques sont basés sur les connaissances écologiques
Connaissances scientifiques ou indigènes, l’évaluation est prescriptrice des recommandations et doit se baser sur les savoirs (pas la monétisation)
La méthode d’évaluation doit être transparente et robuste
Les différents éléments constitutifs de l’évaluation ainsi que les résultats et publications seront disponibles en open-source et auront été revus par des comités scientifiques
Les décisionnaires possèdent une grille de lecture simple des actions favorables à la biodiversité
Les résultats sont hiérarchisés et évoluent suivant les différentes catégories de contextes

La FRB a réalisé une revue de la littérature scientifique sur les risques et opportunités qui découlent de la mise en place d’un mécanisme de crédits ou certificats biodiversité. Cette revue a été intégrée à un travail plus global, publié en septembre 2024, afin de pouvoir être communiqué à la Cop16 de la CDB.

L’approche scientifique contribue ainsi à une meilleure compréhension de ces mécanismes, dans la perspective de mettre en œuvre des crédits biodiversité qui contribuent de façon crédible et significative aux objectifs globaux pour la biodiversité, tout en étant juste sur le plan socio-économique.

Focus sur les principaux risques (et opportunités) :

Risques liés au caractère compensatoire du mécanisme : la compensation des impacts entraine une moindre réduction ou un moindre évitement des impacts lorsque la hiérarchie des actions i) “éviter d’abord”, ii) “réduire ce qui n’a pas pu être évité” et iii) “compenser ce qui n’a pas pu être réduit” n’est pas respectée.
Risques de “greenwashing” : la communication autour de bonnes pratiques vient occulter des impacts négatifs générés par ailleurs.
Risques liés au caractère volontaire du mécanisme : un mécanisme volontaire prédominant pourrait réduire ou ralentir le recours à la réglementation et rendre moins homogènes, moins rapides ou moins efficaces les trajectoires de réduction des impacts des acteurs.
Risques liés à la méthode d’évaluation : l’absence de méthode fiable, robuste et fondée sur la science peut atténuer les impacts positifs du mécanisme sur la biodiversité.
- Risques liés à une métrique unique
- Risques de surestimation des gains de biodiversité
- Risque de double comptabilité des gains de biodiversité
- Risques liés à l’absence de standardisation, de transparence sur les liens d’intérêts, de contrôle du processus
Risque lié à l’absence de valorisation des acquis et éléments du paysage déjà favorables à la biodiversité.
Risques liés à la non-permanence dans le temps des gains de biodiversité.
Risques liés aux déplacements des impacts hors du territoire certifié.

Contacts FRB

· Hélène Soubelet et
Denis Couvet,

directrice et président de la FRB

· Aurélie Delavaud,

resp. du pôle Science et communautés de recherche

fiche – mail

· Matthias Gaboriau,

chargé de mission “Indicateurs et synthèses de connaissances en appui à la décision”

fiche – mail

La FRB est membre du groupe Knowledge Partners de l’IAPB et du Forum BCA

International Advisory Panel on Biodiversity Credits (IAPB)
IAPB Knowledge Partners : https://www.iapbiocredits.org/knowledge-partners
Le panel international d’appui sur les crédits biodiversité a été créé en 2023 à Paris par les gouvernements français et anglais. Son rôle est de réunir des experts pour établir des recommandations, donner des avis sur la création et la croissance d’un marché de haute intégrité sur les crédits biodiversité dans l’objectif de le rendre efficient en matière de financement de la conservation et de la restauration de la biodiversité.
La FRB a été sollicitée en 2024 pour rejoindre le groupe d’appui sur la connaissance piloté par Robert Calcagno (Institut océanographique). Ce groupe a pour rôle de faire la lecture critique et constructive des documents émanant des travaux de l’IAPB.
Plus d’information sur le cadre IAPB pour les marchés de crédits biodiversité.
Biodiversity Credit Alliance (BCA)
BCA Forum: https://www.biodiversitycreditalliance.org/governance/